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Me Letang élu pour remplacer Me Néhémy Joseph au CSPJ

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Me Jacques Letang, bâtonnier des Côteaux, a été élu jeudi par la Fédération des barreaux d’Haïti (FBH) pour remplacer Me Néhémy Joseph au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSJP). Le président de la FBH, Me Carlos Hercule, a indiqué que le procès-verbal sera acheminé vendredi au ministre de la Justice pour les suites nécessaires.

« L’assemblée des bâtonniers  a voté en faveur de Me Jacques Letang pour la représenter au CSPJ à la place de Me Néhémy Joseph qui a perdu sa qualité de bâtonnier depuis novembre 2012, a indiqué au Nouvelliste Me Carlos Hercule. Je crois que Me Letang va représenter la FBH dignement de la même façon que Me Néhémy Joseph l’avait fait. » Dès ce vendredi 8 février, le procès-verbal du vote, sous une lettre de couverture, sera acheminé au ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Jean Renel Sanon, a-t-il annoncé.

Comme l’exige l’article 38 de la loi portant création du CSPJ, le ministre de la Justice va procéder à la certification de Me Jacques Letang. Si ce dernier réussit à obtenir la certification, son nom sera alors envoyé au président de la République pour l’arrêté de nomination. Le mandat de Me Jacques Letang prendra fin en septembre 2014.

A l’hôtel Le Plaza, au Champ de Mars, les 18 bâtonniers de la République se sont réunis, à l’exception de Me Robenson Jeanty qui a voté par procuration, pour choisir le nouveau représentant au CSPJ. Neuf bâtonniers ont voté en faveur de Me Jacques Letang qui n’était pas le seul à convoiter la place de Me Néhémy Joseph au sein du pouvoir judiciaire. Il y a avait aussi Me Chesnel Pierre, bâtonnier des Gonaïves, qui a obtenu cinq voix, et Me Jacky Pierre, bâtonnier de Croix-des- Bouquets, qui a obtenu quatre voix.

Ces trois noms seront envoyés au ministre de la Justice. Si le premier ne réussit pas au processus de certification, le second le remplacera, ainsi de suite, a souligné Me Carlos Hercule.

Selon le président de la FBH, la résolution prise la semaine dernière par cinq membres du CSJP pour maintenir Me Néhémy Joseph à sa place n’engage en rien la Fédération des barreaux d’Haïti. « Cette résolution ne concerne que ses signataires, a-t-il dit. La Fédération des barreaux d’Haïti est une  corporation totalement indépendante. On ne saurait se soumettre à une quelconque résolution… »

Cette résolution a provoqué tout un débat dans la société sur l’interprétation de l’article 11 de la loi portant création du CSPJ.  Pour Me Aviol Fleurant, cette loi souffre d’une grande insuffisance. « Elle est confuse puisque sujette à deux interprétations contradictoires. La question de qualité doit être vue à la fois en amont et en aval. En amont, car s’agissant des barreaux, le représentant de cette institution doit être un bâtonnier en exercice. Or, Me Néhémy n’est plus bâtonnier en exercice. En aval, étant membre du CSPJ, on ne peut plus siéger au sein de l’institution qu’en cas de décès, de condamnation à des peines afflictives et infamantes. En fait, la loi est inintelligible », a expliqué l’homme de loi.

Le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Me Anel Alexis Joseph, a demandé au président Michel Martelly de trancher dans le cas du dossier de Me Néhémy Joseph. Dans une correspondance adressée au chef de l’Etat en date du 5 février en cours, le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a rappelé au chef de l’Etat que les articles 136 et 138 de la Constitution l’obligent à assurer le bon fonctionnement des institutions publiques et à garantir l’indépendance du pays.

Me Anel Alexis Joseph était déjà monté au créneau pour contredire la résolution de ses collègues au CSPJ. « La note parue le 30 janvier 2013 n’est pas du CSPJ et n’engage que ses signataires, a-t-il écrit dans une note de presse en date du 1er février. Au CSPJ, les décisions se prennent en assemblée à la majorité requise et sont consignées dans un procès-verbal de délibération. Or, le registre permet de constater qu’il n’y a pas eu de réunion le 30 janvier 2013>>, a-t-il argumenté.

Selon Me Alexis Joseph, Me Néhémy Joseph doit être remplacé au CSPJ puisqu’il n’est plus un bâtonnier en fonction. Pour appuyer sa position, il a évoqué les articles 4 et 5 qui priorisent la qualité de bâtonnier et non la  prestation de serment. Un argument refuté par des hommes de loi.

Robenson Geffrard, Twitter:@robbygeff

Credit: le Nouvelliste

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