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Le quorum, nerf de la guerre au Sénat

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Le président du Sénat, Simon Dieuseul Desras, ne renonce pas à son plan de réduire le quorum au Grand Corps profondément divisé sur la formation d’un Conseil électoral permanant (CEP) sous l’égide de la Constitution amendée. « Le Sénat doit assumer ses responsabilités », a estimé le président de la Chambre haute en allusion aux écueils à surmonter pour désigner les trois représentants du Parlement à l’institution électorale permanente.

Depuis que le Sénat a perdu un tiers de ses membres, le quorum devient le nerf de la guerre entre les pères conscrits. « La proposition de réduire le quorum sera discutée en conférence des présidents des commissions permanentes. Il revient à cette structure et à l’Assemblée de trancher », a fait savoir le sénateur Desras, qui reste sur un double camouflet de ses collègues qui refusent de siéger dans une commission bicamérale.

Des trois membres désignés par le président du Sénat, seul le sénateur Jocelerme Privert accepte de faire partie de la commission bicamérale spéciale chargée d’examiner les dossiers de candidature pour le Conseil électoral permanent. Ses collègues Jean-Baptiste Bien-Aimé et John Joël Joseph ont boudé, lundi dernier, la première réunion finalement avortée de la commission dont font partie quatre députés.

Les sénateurs Bien-Aimé et Joseph ont tour à tour refusé la commission pour ne pas violer, disent-ils, le règlement interne du Grand Corps. Le président du Sénat doit convoquer l’Assemblée pour procéder à la formation des commissions spéciales, a mis en avant Jean-Baptiste Bien-Aimé déjà hostile à la publication controversée de la Constitution amendée.

Un tantinet dépité par le camouflet que ses collègues lui ont infligé, Simon Dieuseul Desras n’entend pas désigner de nouveaux membres pour siéger à la commission bicamérale. « Nous attendons des volontaires », a tranché le président du Sénat tout en rappelant que le pays attend depuis 25 ans la mise en place d’une institution électorale permanente.

Les dossiers de candidats à l’éventuel Conseil électoral permanent pullulent, entre-temps, au secrétariat du Parlement. Le député des Gonaïves, Sadrac Dieudonné, dit attendre la première réunion de la commission dont il fait partie pour le dépouillement des dossiers déposés suite à l’appel à la candidatures des deux Chambres.

Dans une menace à peine voilée, le remuant sénateur Moïse Jean-Charles a appellé le numéro un de la Chambre haute à la raison, en renonçant à la formation du Conseil électoral permanent. « La solution de Desras est là. Celle de Michel Martelly aussi ! », s’exclame le sénateur Jean-Charles optant pour un Collège électoral provisoire et consensuel.

Le député de l’Estère, Jules Lyonel Anélus, a lui aussi suggéré la formation d’un Conseil électoral provisoire au mandat limité pour sortir de l’impasse. Un groupe de députés, dit-il, s’apprête à proposer au président de la Chambre basse et à celui du Sénat la formation d’une institution électorale au mandat limité pour dénouer la crise. Dix des trente sièges sont toujours vacants au Sénat en raison des retards accumulés pour la tenue des sénatoriales partielles alors que le vote de deux tiers de l’Assemblée est nécessaire pour désigner les représentants du pouvoir législatif au CEP.

Claude Gilles
Credit: Le Nouvelliste

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